portant déclassement dans le domaine privé du Département de délaissés provenant de la R.D. 42 à THANNENKIRCH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/10/2005
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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2 résultats pour la valeur "2005" du filtre Année, pour la valeur "03/10/2005" du filtre Date de séance, pour la valeur "Déclassement de voirie" du filtre Domaine
portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un délaissé sur la commune de CERNAY - RD 2 bis II.
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/10/2005
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin